Permis de construire de la ville de Verneiges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHASSAGNE
Dénomination personne morale demandeur : Gaec
Numéro de SIRET du demandeur : 37844807000011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 23170
Localité du demandeur : Verneiges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fayes
Code postal du terrain : 23170
Localité du terrain : Verneiges
Section cadastrale 1 : 42B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10030
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 758
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26