Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERNEGUES
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE L'HERITIERE
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Section cadastrale 1 : 198B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
France Cadastre