Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAD
Numéro de SIRET du demandeur : 75135549600033
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Pinèdes Bat 36
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : Vitrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Lieu-dit du terrain : Domaine de l'Héritière -lot A
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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