Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SEMAJUDI PISCIARINO
Lieu-dit du demandeur : MONTEE DE GANCEL
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTEE DE GANCEL
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Section cadastrale 1 : 415A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre