Informations sur le permis de construire n°01311517P0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAZAN-PIRONTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82810606200015
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Marie-Pierre Koening
Lieu-dit du demandeur : Le Clos de l'Auberget- Bât G
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : Cabriès
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'héritière
Lieu-dit du terrain : Cazan
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30