Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESBROSSES FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 88023888600019
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE GANCEL
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : Vernègues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DE GANCEL
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Section cadastrale 1 : 670A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre