Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEMYLICE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 87921208200017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE 7
Lieu-dit du demandeur : CAZAN
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : Vernègues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE 7
Lieu-dit du terrain : CAZAN
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Section cadastrale 1 : 0147A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre