Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVRM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 88105063700019
Numéro de voie du demandeur : 544A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MER
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : Saint-Cannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DE GANCEL
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Section cadastrale 1 : 232F
Section cadastrale 2 : 234F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre