Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Montée de Gancel
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : Vernègues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montée de Gancel
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Section cadastrale 1 : 670A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre