Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PINEDES
Numéro de SIRET du demandeur : 52233912600016
Lieu-dit du demandeur : MONTEE DE GANCEL
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTEE DE GANCEL
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Section cadastrale 1 : 338F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre