Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : MONTEE DE GANCEL
Code postal du demandeur : 13116
Localité du demandeur : VERNEGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTEE DE GANCEL
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Section cadastrale 1 : 338F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre