Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA MISAGUCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82854790100011
Numéro de voie du demandeur : 491
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Michel Montaigne
Lieu-dit du demandeur : Villa 23
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : Salon-de-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : du Colombier
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre