Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAD
Numéro de SIRET du demandeur : 75135549600033
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Pinèdes Bat 36
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : Vitrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Lieu-dit du terrain : Domaine de l'Héritière -lot A
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : VERNEGUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre