Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAZAN PIRONTI SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82810606200015
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE KOENING
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS DE L'AUBERGE- BAT G
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : Cabriès
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERITIERE
Code postal du terrain : 13116
Localité du terrain : Vernègues
Section cadastrale 1 : 1368B
Section cadastrale 2 : 1376B
Section cadastrale 3 : 1483B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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