Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME D AMALTHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 50358806300027
Lieu-dit du demandeur : Chez Leroux
Code postal du demandeur : 69430
Localité du demandeur : Vernay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Leroux
Code postal du terrain : 69430
Localité du terrain : Vernay
Section cadastrale 1 : 98B
Section cadastrale 2 : 435B
Section cadastrale 3 : 97B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25
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