Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I CARLITA
Numéro de SIRET du demandeur : 79256482500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers
Lieu-dit du demandeur : Darsac
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Vernassal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoliers
Lieu-dit du terrain : Darsac
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Vernassal
Section cadastrale 1 : 867B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre