Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ACHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 33171903900017
Lieu-dit du demandeur : Darsac
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Vernassal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin de Longer
Lieu-dit du terrain : Darsac
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Vernassal
Section cadastrale 1 : 1431B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1547
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
France Cadastre