Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BORNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49835118800012
Lieu-dit du demandeur : Fespescle
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Vernassal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous la Chaux
Lieu-dit du terrain : Fespescle
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Vernassal
Section cadastrale 1 : 1073A
Section cadastrale 2 : 563A
Section cadastrale 3 : 561A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13066
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre