Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des PRES MOUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : Razonnet
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Vernassal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Razonnet
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Vernassal
Section cadastrale 1 : 978A
Section cadastrale 2 : 977A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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