Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Lyon d Or
Numéro de SIRET du demandeur : 42372249500011
Lieu-dit du demandeur : Pouzols
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Vernassal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pouzols
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Vernassal
Section cadastrale 1 : 1334C
Section cadastrale 2 : 1333C
Section cadastrale 3 : 1332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2955
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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