Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNAS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grande
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : VERNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Grande
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : VERNAS
Section cadastrale 1 : 02010B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 21
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 21
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre