Informations sur le permis de construire n°03535218M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI E.G.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 834873168
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Herrisaye
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : SAINT ERBLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0145AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2604
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23