Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERN-SUR-SEICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350352700011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : r
Libellé de la voie du demandeur : de Chateaubriant
Lieu-dit du demandeur : CS 47118
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ Brulon
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0313D
Section cadastrale 2 : 0314D
Section cadastrale 3 : 1529D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15341
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2798
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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