Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C2N IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83217060900016
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Les Champs Rabey
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Val d' Orson
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0171AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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