Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CINEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47876419400013
Numéro de voie du demandeur : 3E
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Vallee de l' Orson
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0175AT
Section cadastrale 2 : 0177AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1050
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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