Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HPNAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Leteille
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : LASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0176AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4316
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre