Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SECIB
Numéro de SIRET du demandeur : 32021894400025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : CS 14003
Code postal du demandeur : 35040
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement des Hauts de G
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 1559D
Section cadastrale 2 : 1581D
Section cadastrale 3 : 1595D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 879
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre