Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL C2R HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51798872100018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pres Hauts
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Pilonniere
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0019AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre