Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Mansard
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : le Bois Mansard
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 1634A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre