Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 41497905400130
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Lieu-dit du demandeur : CS 11214
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Hirondelles
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0681AP
Section cadastrale 2 : 0682AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 397
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre