Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350352700011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Chateaubriant
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Chateaubriant
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0373AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre