Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50095556200029
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Felix depail
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHEVAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Jeannais
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0121AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4775
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 459
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre