Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASSIONIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82406234300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Herissaye
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : SAINT ERBLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement des Hauts de G
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0000ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre