Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 38977119700024
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : de Monperron
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Les Ruelles
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0212D
Section cadastrale 2 : 1543D
Section cadastrale 3 : 1544D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1705
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre