Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AXIALIS 1
Numéro de SIRET du demandeur : 50370066800026
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Chateaubriant
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0652AP
Section cadastrale 2 : 0662AP
Section cadastrale 3 : 0667AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre