Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LERYA
Numéro de SIRET du demandeur : 82873365900019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Citronniers
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN-SUR-SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Hauts de G
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 1655D
Section cadastrale 2 : 1736D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre