Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Code postal du demandeur : 35006
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Boel
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0001AP
Section cadastrale 2 : 0002AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 85
Nombre de logements total créés : 85
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5471
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre