Informations sur le permis de construire n°03535216M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT-YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 45249254900012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean de la Fontaine
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : NOUVOITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Blosne
Lieu-dit du terrain : Za de la Hallerais
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0339AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1945
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 599
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-22