Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADAU 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49451508300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du champ Martin
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : les Mottais
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0088AK
Section cadastrale 2 : 0089AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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