Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MURAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82181358100013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Henry Matisse
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 496
Surface ' Entrepôt ' démolie : 230
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 266
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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