Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEGOCE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Felix Depail
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHEVAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Motte
Code postal du terrain : 35770
Localité du terrain : VERN SUR SEICHE
Section cadastrale 1 : 0136AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8045
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 257
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2198
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre