Informations sur le permis de construire n°04936718N0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Modeleur Maquettiste
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MA
Numéro de SIRET du demandeur : 40409759400018
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commerce
Lieu-dit du demandeur : Vern-d'Anjou
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : ERDRE-EN-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : rue du Commerce
Lieu-dit du terrain : Vern-d'Anjou
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : ERDRE-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 2900B
Section cadastrale 2 : 2964B
Section cadastrale 3 : 2966B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3739
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 809
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07