Informations sur le permis de construire n°04936720N0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA GRIVELLIERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRIVELLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 33370902000015
Libellé de la voie du demandeur : La Grivelliere
Lieu-dit du demandeur : Vern-d'Anjou
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : ERDRE-EN-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grivelliere
Lieu-dit du terrain : Vern-d'Anjou
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : ERDRE-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 1711B
Section cadastrale 2 : 1981B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42874
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12