Informations sur le permis de construire n°04936719N0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA JALUMIERE
Libellé de la voie du demandeur : La Jalumiere
Lieu-dit du demandeur : Vern-d'Anjou
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : ERDRE-EN-ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Cloteau
Lieu-dit du terrain : Vern-d'Anjou
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : ERDRE-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 3909B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31