Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Vallees du Haut-Anjou
Numéro de SIRET du demandeur : 20007186800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Courgeon
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : LE LION-D'ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Gave
Lieu-dit du terrain : La Poueze
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : ERDRE-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 34ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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