Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM DE COM CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SEREIN
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : CHABLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PLANTES BASSES
Code postal du terrain : 89270
Localité du terrain : VERMENTON
Section cadastrale 1 : 309AD
Section cadastrale 2 : 315AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4046
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
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