Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONGEOT-ROYER
Numéro de SIRET du demandeur : 50873968700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 89270
Localité du demandeur : VERMENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TOUR DE VILLE
Code postal du terrain : 89270
Localité du terrain : VERMENTON
Section cadastrale 1 : 199ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre