Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOUFFLET AGRICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 70698018200028
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL SARRAIL
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 49
Lieu-dit du terrain : SACY
Code postal du terrain : 89270
Localité du terrain : VERMENTON
Section cadastrale 1 : 402B
Section cadastrale 2 : 28ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14590
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 101
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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