Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERMELLES
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62980
Localité du demandeur : VERMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Cassin
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 309AC
Section cadastrale 2 : 310AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 675
Surface ' Service public ' démolie : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-16
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