Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620846200012
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62980
Localité du demandeur : VERMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue HENRI DUQUESNE
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : VERMELLES
Section cadastrale 1 : 370AC
Section cadastrale 2 : 367AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70276
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre